Calculez le montant réel de vos frais d'acquisition, poste par poste, et découvrez ce qu'ils vous rapportent si vous louez le bien en meublé.
Droits de mutation, émoluments, débours et contribution de sécurité immobilière détaillés.
Mesurez la réduction légale de frais obtenue en valorisant le mobilier à l'acte.
Découvrez ce que vos frais vous rapportent en économie d'impôt étalée.
Le terme « frais de notaire » regroupe quatre postes distincts : les droits de mutation (un impôt, pas une rémunération du notaire), les émoluments réglementés, les débours et la contribution de sécurité immobilière.
Environ 5,80 % du prix dans l'ancien, contre 0,715 % dans le neuf. Ils sont reversés au département et à la commune.
Barème réglementé et dégressif à 4 tranches, appliqué sur l'assiette taxable, TVA incluse.
Les débours couvrent les frais de formalités (extraits cadastraux, documents d'urbanisme). La contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,10 % de l'assiette.
La vente d'un logement neuf est soumise à la TVA et non aux droits de mutation classiques, ce qui explique l'écart de frais.
Mentionner à l'acte la valeur du mobilier vendu avec le bien réduit l'assiette taxable et donc les droits de mutation.
Au régime réel, les frais d'acquisition peuvent être passés en charge la première année (effet fiscal immédiat mais déficit limité à 10 ans) ou intégrés à la base amortissable (effet étalé, amortissements excédentaires reportables sans limite de durée).
Une fois le choix effectué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous les biens acquis ensuite.
Notre simulateur ne retient pas une durée forfaitaire arbitraire : les frais d'acquisition amortissables sont ventilés selon la même décomposition par composant que le bien lui-même (gros œuvre, façade et étanchéité, installations techniques, agencements intérieurs), chacun ayant sa propre durée d'usage. La durée moyenne pondérée qui en résulte, généralement proche de 25 à 28 ans, sert de base au calcul de l'économie d'impôt étalée présentée dans votre résultat.
Pour visualiser le détail composant par composant de l'amortissement de votre bien, et exporter le tableau complet au format Excel/CSV, utilisez notre simulateur d'amortissement LMNP dédié.
Appartement ancien acquis 200 000 €, avec 8 000 € de mobilier mentionné à l'acte, destiné à la location meublée, TMI 30 %.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Prix du bien | 200 000 € |
| − Mobilier mentionné à l'acte | − 8 000 € |
| = Assiette taxable | 192 000 € |
| Droits de mutation (≈ 5,80 %) | 11 136 € |
| Émoluments du notaire | 1 995 € |
| Débours et formalités | 1 200 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 192 € |
| Total des frais d'acquisition | ≈ 14 523 € |
| Économie d'impôt étalée (TMI 30 %) | ≈ 5 827 € |
Le calcul des droits de mutation est identique ; le traitement comptable dépend du régime fiscal de la SCI.
Soumise à la TVA, avec des frais de notaire réduits proches de ceux du neuf classique.
Régime de TVA spécifique selon la qualité du vendeur, particulier ou professionnel.
Aucune réduction générale, mais certains départements appliquent des taux réduits sur certaines opérations.
Régime tarifaire distinct, avec des émoluments calculés sur la valeur transmise plutôt que sur un prix de vente.
Le montant exact dépend du département et du barème notarial en vigueur au jour de la signature : seul le notaire peut établir un devis définitif.
Un conseiller Nopillo vous aide à optimiser l'amortissement de vos frais d'acquisition.